Contrat de Licence Utilisateur Final de la suite logicielle « IBE Security © »

Veuillez lire attentivement le contrat de licence ci-dessous avant d'installer et d'utiliser votre suite logicielle. Vous devez accepter ce contrat pour faire usage de votre suite logicielle.

LE PRESENT CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL (" CLUF ") DE LA SUITE LOGICIELLE “IBE SECURITY©” EST UN CONTRAT PASSE ENTRE VOUS (PARTICULIER OU ENTITE LEGALE UNIQUE) ET IBE SECURITY© (" IBE SECURITY© OU CONCEDANT ") POUR LA SUITE LOGICIELLE “IBE SECURITY©” FOURNI PAR IBE SECURITY©, (LE " LOGICIEL "). LORSQUE VOUS UTILISEZ VOTRE LOGICIEL, VOUS ACCEPTEZ D’ETRE LIE PAR LES TERMES DE CE CLUF EN TANT QUE " LICENCIE ". CE CLUF REGIT L’UTILISATION DU LOGICIEL. L’UTILISATION DU LOGICIEL D’UN TIERS SERA REGIE PAR LE CONTRAT DE LICENCE DE CE TIERS ET NON PAR LE PRESENT CLUF.

CLUF DU LOGICIEL

Redistribution ou location non autorisées

Le Logiciel est protégé par les lois sur le droit d'auteur et les traités internationaux sur le droit d’auteur, ainsi que par d'autres lois et traités sur la propriété intellectuelle. Le Logiciel vous est concédé en licence, et non vendu.

1. INTRODUCTION.

L’utilisation du Logiciel et de l’un quelconque de ses composants est régie par le présent CLUF. " Logiciel " désigne le(s) logiciel(s) ci-joint(s), IBE Manager ©, IBE Server ©, IBE Mobile ©, IBE Context ©, fourni(s) par le Concédant, y compris mais non exclusivement (i) un ensemble de bibliothèques JavaScript (" JS ") ; (ii) une interface utilisateur graphique au format XML-based User interface Language (XUL) ; (iii) toute la documentation correspondante, les supports associés, les documents imprimés et la documentation en ligne ou électronique, ainsi que toutes les mises à jour ou mises à niveau des éléments décrits ci-dessus et qui sont fournis au Licencié. Le Logiciel exclut tout/tous logiciel(s) tiers.

2. CONCESSION DE LICENCE.

Le Concédant accorde au Licencié le droit non exclusif et non transférable d’utiliser, pour les propres besoins professionnels internes et les besoins personnels du Licencié, la version code exécutable du Logiciel. Le présent CLUF est accordé pour la durée de protection légale du Logiciel. Le Logiciel doit être installé par le Licencié sur un seul ordinateur de bureau et sur un seul téléphone mobile, utilisé uniquement par le Licencié, et équipé des systèmes d’exploitation et des navigateurs Internet spécifiés dans la documentation technique associée au Logiciel. Cette licence ne permet pas au Licencié de recevoir du Concédant une documentation papier, un support technique, une assistance téléphonique ni des améliorations ou des mises à jour du Logiciel. Dans la limite autorisée par la loi en vigueur, aucune copie du Logiciel ne sera faite.

3. RESTRICTIONS.

A moins que cela ne soit expressément autorisé dans le présent CLUF, ou dans un autre contrat de licence auquel le Licencié serait partie, le Licencié ne devra pas et ne devra pas laisser d’autres personnes :

(i) faire ou distribuer des copies du Logiciel ou transférer électroniquement le Logiciel d'un ordinateur à un autre ou sur un réseau,

(ii) dupliquer, altérer, adapter, modifier, traduire ou créer des outils dérivés du Logiciel ou de la documentation,

(iii) décompiler, désassembler, avoir recours à la rétro-conception, ou tenter de toute autre façon de dériver le code source du Logiciel (excepté et uniquement dans la limite autorisée par les lois en vigueur) ;

(iv) redistribuer, consigner, vendre, louer, accorder une sous-licence ou transférer de toute autre façon l’un quelconque de ses droits et tous ses droits dans le cadre du présent CLUF ;

(v) retirer ou altérer toute marque, tout logo, copyright, ou autres indications, légendes, symboles ou labels de propriété figurant dans l'exemplaire physique original du Logiciel.

4. RESPONSABILITE DU LICENCIE.

Le Licencié ne doit pas utiliser le Logiciel lorsqu'il fait fonctionner des équipements dangereux, ou lorsqu'il est impliqué dans d’autres formes d’activités dangereuses. Le Licencié ne peut utiliser le Logiciel qu’à des fins licites. Le Licencié accepte, par le présent accord, d’indemniser le Concédant pour les dommages subis par ce dernier ou toute autre partie, dues à l’utilisation par quelqu’un d’autre des comptes ou des mots de passe du Licencié, suite à une négligence du Licencié quant au respect de la confidentialité de ces informations ou à une négligence de sa part lors de l’utilisation du Logiciel.

LE LICENCIE EST LE SEUL DETENTEUR DES SECRETS PRODUITS PAR LE LOGICIEL (MOTS DE PASSE ET CLES CRYPTOGRAPHIQUES HORS CLES PUBLIQUES) LE LICENCIE DOIT CONSERVER SES SECRETS SUR UN SUPPORT DE SAUVEGARDE EXTERNE ET ETRE EN MESURE DE POUVOIR LES RESTITUER EN CAS DE NECESSITE.

5. CHANGEMENTS APPORTES AU LOGICIEL.

Le Concédant peut, à tout moment et à sa seule discrétion, changer, modifier, ajouter, supprimer ou retirer tout ou partie du Logiciel, tout service particulier associé au Logiciel ou la mise à disposition du Logiciel à l’aide de tout dispositif particulier ou de tout service de communication. Le Concédant aucunement tenu d’informer préalablement le Licencié de ces changements.

6. DECLARATIONS DU LICENCIE.

Le licencié déclare et garantit qu’il a la capacité juridique adéquate pour être partie au présent CLUF, qu'il utilisera le Logiciel uniquement à des fins licites et en conformité avec le présent CLUF, et qu’il n’utilisera pas le Logiciel pour violer une loi, un règlement ou une ordonnance ou tout autre droit du Concédant ou de ses Concédants ou de tout tiers, y compris, sans limitation, tout droit de respect de la vie privée, de publicité, de droit d’auteur ou de marque. Le Licencié s’engage à indemniser le Concédant, ses Concédants, représentants, agents, employés et dirigeants pour tous dommages résultant de la violation du présent article.

7. RESILIATION.

Sans porter atteinte à tous les autres droits auxquels le Concédant peut prétendre, le Concédant peut mettre fin au présent CLUF si le Licencié ne respecte pas les modalités liées à l’utilisation du Logiciel. Le Concédant peut également mettre fin au présent CLUF pour violation de toute loi en vigueur sur le respect de la vie privée. Dans le cas d’une résiliation du présent CLUF ou des droits du Licencié décrits ci-après,

(i) le droit du Licencié d'utiliser le Logiciel cessera immédiatement et sans avertissement et

(ii) toutes les dispositions du présent CLUF, à l’exception de l'article 2, resteront en vigueur après la résiliation du présent CLUF. Au moment de la résiliation, sans préjudice des autres droits auxquels le Concédant pourra prétendre, le Licencié devra désinstaller le Logiciel et ses composants de son ordinateur de bureau, devra confirmer cette désinstallation par écrit et devra cesser immédiatement d’utiliser le Logiciel.

8. DROITS DE PROPRIETE.

Le titre, les droits de propriété et les droits de propriété intellectuelle dans et envers le Logiciel, y compris mais non exclusivement les composants du Concédant, applets, tous supports imprimés et toute copie du Logiciel, les algorithmes et l’accès au(x) serveur(s) du Concédant, resteront la propriété du Concédant et/ou de ses concédants et/ou de ses fournisseurs. Le Licencié reconnaît cette propriété et les droits de propriété intellectuelle et n’intentera aucune action pour mettre en danger, limiter ou interférer, de quelque manière que ce soit, avec la propriété ou les droits du Concédant ou de ses concédants ou d'autres fournisseurs concernant le Logiciel. Le titre et les droits relatifs dans le contenu accessible par le Logiciel appartiennent au propriétaire du contenu concerné et sont protégés par la loi en vigueur. La licence concédée dans le cadre du présent CLUF ne donne au Licencié aucun droit dans ou vis-à-vis de ce contenu. Toutes les marques utilisées en rapport avec le Logiciel appartiennent au Concédant, à sa société mère ou à ses sociétés affiliées, ou à ses concédants et autres fournisseurs, et aucune licence permettant d'utiliser ces marques n'est concédée ici. Le Licencié accepte que le Concédant puisse utiliser, de quelque manière que ce soit et sans limitation, tous les commentaires, suggestions, plaintes et autres retours fournis par le Licencié concernant le Logiciel.

9. MESURE INJONCTIVE.

Le Licencié reconnaît et accepte que, indépendamment de toutes les autres dispositions du présent CLUF, toute violation ou menace de violation des termes du présent CLUF de la part du Licencié causera au Concédant des dommages irréparables pour lesquels aucun dédommagement monétaire ne serait adéquat et que le Concédant pourra donc obtenir, dans les limites permises par la loi, une mesure injonctive en temps opportun pour protéger ses droits dans le cadre du présent CLUF, en complément de toutes les autres solutions prévues par la loi ou en équité.

10. LIMITATION DE GARANTIE.

Dans la limite autorisée par la loi en vigueur, le Logiciel et tout autre équipement ou documentation complémentaires fournis par [IBE CIE] et ses fournisseurs, pour un prix défini dans un accord distinct du présent CLUF, sont fournis " EN L’ETAT ", et " AVEC TOUS SES DEFAUTS " connus et inconnus, sans garantie d’aucune sorte, explicite ou implicite. Sans limiter ce qui précède, et dans le cadre autorisé par la loi, le Concédant décline expressément toute garantie d’absence de contrefaçon des droits de propriété intellectuelle d'un tiers, d'un titre ou d’une jouissance paisible. Le Concédant ne garantit pas que le Logiciel et autres équipements complémentaires seront exempt d’erreurs et/ou fonctionneront sans interruption ni que le Logiciel et autres équipements complémentaires fonctionneront avec n’importe quel matériel ou logiciel non spécifiés par le Concédant ou n’importe quelles garanties implicites de qualité marchande et d’adéquation à un but particulier. L’intégralité du risque résultant de l’utilisation ou des performances du Logiciel reste de la responsabilité du Licencié. Si la loi en vigueur demande une garantie par rapport au Logiciel, toute garantie de ce type est limitée à trente (30) jours à partir de la date de livraison.

11. LIMITATION DE LA RESPONSABILITE.

Dans la limite autorisée par la loi en vigueur, en aucun cas le Concédant ni aucune autre personne impliquée dans la fabrication, le développement, la fourniture, la production et la distribution du Logiciel et de tout autre équipement complémentaire ne peut être tenu responsable envers le Licencié ou tout tiers de tous dommages directs, indirects, incidents, spéciaux, exemplaires ou consécutifs (y compris, mais non exclusivement, la mise à disposition de biens ou services de remplacement ; la perte de jouissance, de données ou de bénéfices; ou la perte d’exploitation) résultant, de quelque manière que ce soit, de l'utilisation du Logiciel ou de l'incapacité à utiliser ce Logiciel et tout autre équipement complémentaire, même si l'utilisateur a été averti de la possibilité d'un tel dommage. Cette exclusion s'applique quel que soit le fondement de la réclamation ou de l'action (tels que violation de l'obligation de garantie, d'une condition, faute contractuelle, contrefaçon et faute délictuelle, y compris la négligence ou autre fondement juridique). La responsabilité totale du Concédant à votre encontre pour les dommages réels, quelle qu’en soit la cause, sera limitée au montant payé par le Licencié pour le Logiciel ayant causé ces dommages.

12. ENVIRONNEMENT DU LOGICIEL.

LE CONCEDANT N'EST AUCUNEMENT RESPONSABLE DE LA SECURITE DES APPLICATIONS ET DES MATERIELS SUPPORTANT LE LOGICIEL.

Le Logiciel supporte l’acquisition de clés RSA externes produites par OpenSSL sur lesquelles le Concédant n’a aucun pouvoir. Il est de l’entière responsabilité du Licencié d’utiliser, ou se fier à, ces clés RSA. LE CONCEDANT N'EST AUCUNEMENT RESPONSABLE DE LA VALIDITE OU DE L’EXACTITUDE DES CLES IMPORTEES.

13. CONTROLES DES EXPORTATIONS.

Le Licencié accepte de respecter toutes les lois et/ou restrictions et/ou réglementations en vigueur concernant l’import-export et émanant d’une agence ou d'une autorité pertinentes, et de ne pas exporter, réexporter ou importer le Logiciel ou tout produit direct y afférant en violant l’une quelconque de ces restrictions, lois ou réglementations en vigueur, ou sans toutes les approbations nécessaires. Par exemple, le Licencié ne peut exporter ou réexporter aucune marchandise, aucun logiciel ou données techniques reçus du Concédant, ni aucun produit direct afférant à ces marchandises, au logiciel ou aux données techniques vers un pays, partie ou entité soumis à des restrictions ou interdictions, à moins d'y être convenablement autorisé. Le cas échéant, chaque partie devra prendre en charge toutes les dépenses et porter toutes les responsabilités inhérentes à toutes licences et/ou exemptions nécessaires concernant ses propres exportations ou réexportations du Logiciel depuis son pays.

14. ACTIVITES A HAUT RISQUE.

Le Logiciel ne comprend pas de mécanismes de tolérance aux pannes ou de redondance et n'est pas conçu, fabriqué ou destiné à une utilisation dans des environnements dans lesquels ses défaillances pourraient entraîner la mort, causer des blessures à des personnes, ou provoquer de lourds dommages physiques ou environnementaux, tels que dans le fonctionnement d'installations nucléaires, dans le cadre de la navigation aérienne ou dans des systèmes de communication, de contrôle du trafic aérien, de machines de maintien des fonctions vitales, ou de systèmes d’armes (" Activités à haut risque "). PAR CONSEQUENT, LE CONCEDANT ET SES CONCEDANTS ET AUTRES FOURNISSEURS DECLINENT SPECIFIQUEMENT TOUTE RESPONSABILITE EXPLICITE OU IMPLICITE D’ADEQUATION AUX ACTIVITES A HAUT RISQUE. LE LICENCIE RECONNAIT QUE LE CONCEDANT NE POURRA ETRE TENU POUR RESPONSABLE EN CAS DE RECLAMATIONS OU DOMMAGES RESULTANT DE L'UTILISATION DU LOGICIEL DANS DE TELLES APPLICATIONS.

15. DIVERS.

(a) Le présent CLUF constitue l’accord intégral entre les parties concernant le sujet décrit ici, et ne peut être modifié que par un amendement écrit signé par un responsable autorisé du Concédant et l'emporte sur tout accord ou toute entente antérieurs ou actuels, écrits ou oraux. Le Licencié reconnaît que tous les termes différents ou supplémentaires contenus dans tout bon de commande ou autre notification écrite ou documents émis par le Licencié en relation avec le Logiciel concédé ici n'auront aucun effet.

(b) Tout litige pouvant se présenter sera régi et interprété dans le respect des lois françaises (à l’exclusion de ses règles de conflit de loi) et soumis exclusivement à la juridiction des tribunaux français.

(c) Si l'un quelconque des éléments du présent CLUF s'avère non valide ou non applicable, cet élément sera interprété de façon à refléter l'intention originale des parties et les éléments restants conservent l'intégralité de leur force et de leur effet, ou le Concédant peut, selon son choix, résilier le présent CLUF.

(d) La langue qui prévaut dans le présent CLUF est le français. Si le Licencié en a reçu une traduction dans une autre langue, elle a été fournie uniquement pour la commodité du Licencié.

(e) Le renoncement, par l'une ou l’autre des parties, à l’une des modalités du présent CLUF ou la violation de l'une de ces modalités, à un moment donné, ne rendra pas acceptable tout renoncement ou toute violation futurs.

(f) Le Licencié ne peut céder ou transférer, par l’intermédiaire de la loi ou de quelque autre façon, le présent CLUF ni tous droits ou obligations énoncés ici. Le Concédant peut céder le présent CLUF à toute entité à sa seule discrétion.

(g) Le présent CLUF liera les parties, leurs successeurs et les personnes désignées et s’appliquera à leur profit.

(h) Aucune des deux parties ne ne sera tenue pour responsable de tout retard, défaut d’exécution de ses obligations (à l'exception de l'obligation de payer) ou interruption de fonctionnement résultant directement ou indirectement d'une cause se situant hors de son contrôle raisonnable.

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